Politique de confidentialité

Le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 «Code relatif à la protection des données à caractère personnel», ci-après également dénommé «Code de confidentialité», prévoit la protection des données à caractère personnel. Au sens de l’article 13 dudit décret législatif, Chemifarma S.p.A. Soc. con Socio Unico, dont le siège social est à Forli (FC-Italie), Via Don E. Servadei n° 16, informe le client que les données à caractère personnel et les informations fournies par celui-ci seront traitées conformément à la législation en vigueur.

En particulier, nous informons également le client des éléments suivants:

1) Le traitement des données à caractère personnel fournies lors de l’achat en ligne concerne:

    1. L’exécution des obligations découlant d’un contrat dont le client est l’une des parties ou permettant de se conformer, avant l’exécution du contrat, à des conditions spécifiquement requises par ce dernier;
    2. Le respect des obligations prévues par les lois, les règlements et de la législation communautaire;

2) Les données seront traitées dans le respect des principes de nécessité et de pertinence en utilisant des procédures, y compris informatisées, de la manière et dans les limites nécessaires à la poursuite des objectifs susmentionnés.

3) La fourniture des données est nécessaire pour avoir accès aux services fournis par Chemifarma spa con socio unico, ayant son siège social à Forli (FC- Italie), Via Don E. Servadei n° 16, pour remplir les obligations contractuelles, comptables et fiscales; la non-fourniture de ces données rendra impossible l’accomplissement des obligations contractuelles de notre société.

4) Les données, pour les finalités indiquées au point 1), peuvent être portées à la connaissance des responsables et des préposés au traitement (salariés de la société, bureau administratif, bureau commercial, collaborateurs externes, représentants, etc.), ainsi que de ceux à qui elles peuvent être communiquées pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés à la réalisation des finalités susmentionnées. Dans tous les cas, Chemifarma spa con socio unico, ayant son siège social à Forli (FC- Italie), Via Don E. Servadei n° 16, garantit qu’elle adoptera des mesures de sécurité appropriées et préventives visant à sauvegarder la confidentialité et l’intégrité des données, en permettant l’accès à celles-ci à des tiers qu’elle se réserve le droit de désigner et exclusivement à ceux qui sont expressément autorisés à le faire et en mesure de garantir un contrôle adéquat et précis, de manière à éviter toute utilisation illicite et/ou illégale des données de la part de tiers.

5) Les données, pour les finalités visées au par. 1), peuvent être transférées vers les pays de l’Union européenne et à des pays extérieurs à l’Union européenne.

6) L’art. 7 du décret législatif n° 196/2003 confère à l’intéressé le droit d’exercer des droits spécifiques, dont celui d’obtenir du responsable du traitement la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ; l’intéressé a le droit d’être informé de l’origine des données, des finalités et des modalités du traitement, des données d’identification du responsable et des personnes auxquelles ses données peuvent être communiquées. L’intéressé a également le droit d’obtenir:

  1. la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela lui est utile, l’intégration des données;
  2. l’élimination, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi;
  3. l’attestation que les opérations visées aux par. a) et b) ont été notifiées aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou qu’elle implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger.

L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement, pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte, ainsi qu’à l’utilisation de ses données à des fins promotionnelles et publicitaires.

Le responsable du traitement des données est la société Chemifarma S.p.A. Soc. con Socio Unico, prise en la personne de son représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Forli (FC- Italie), Via Don E. Servadei n° 16.

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